mardi 4 décembre 2012

1ère intervention au Csl Com: un collège exclusivement masculin et aux compétences non encore totalement définies à Gembloux

Intervention Laurence Dooms, cheffe de groupe Ecolo – séance d’installation du Conseil Communal de Gembloux du 3 décembre 2012.


Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les échevins, Mesdames et Messieurs du Conseil,

Même si nous savons que les compétences des échevins sont formellement attribuées lors d’un prochain collège, nous nous étonnons cependant que les matières telles celles  de la personne handicapée (ce 3 décembre, jour de la personne handicapée…) Agrobiopole, emploi, famille, insertion socio professionnelle, égalité des chances et  relations Nord Sud… n’ont pas encore trouvé grâce à vos yeux ! Seraient-ce des matières de seconde zone, puisque les autres ont déjà été attribuées ?

Dans ces matières, ce ne sont pourtant pas les enjeux et même les projets qui ont été menés ou qui pourraient se poursuivre qui manquent. Nous espérons que ce n’est pas par manque d’intérêt de votre part. Il est encore temps de revoir votre copie, nous attendrons donc la suite avec grande attention et espérons que ce signal lancé ne trouvera pas écho que dans l’attribution des matières non encore dévolues mais aussi dans la suite budgétaire et le temps que vous y consacrerez.

Ensuite, s’il n’appartient pas à un groupe politique d’en interroger un autre sur ses stratégies internes électorales, et quand bien même les discussions sur l’absence de représentation féminine au sein d’un groupe faisant partie de la majorité posent question et ont déjà fait l’objet de longs débats, vous permettrez, Monsieur le Bourgmestre et ce sans volonté de longues polémiques, de vous interpeller sur le constat suivant:
La Constitution dans son article 11 bis prévoit que l'exécutif collégial doit comporter des représentants des deux sexes.
Le code de la démocratie locale en dispose de même dans son Art.L1123-3 Le collège communal comprend des membres de sexe différent »

Dès lors que la future présidente du CPAS ne fait pas encore partie du Collège puisque le dispositif légal ne permet son intégration au sein du Collège qu’une fois qu’elle aura prêté serment en tant que conseillère CPAS, et vu que le renouvellement du conseil du CPAS n’est prévu par la région wallonne qu’en janvier, vous permettrez, Monsieur le Bourgmestre que le groupe Ecolo s’interroge sur la composition actuelle de votre Collège, exclusivement masculin pendant un mois.

Nous vous demandons donc d’être attentifs et de vous interroger sur
  • Le problème juridique de non-respect de la C° et de la législation, et ce même de manière temporaire 
  • Le problème juridique pour l’ensemble des actes posés pendant cette période par le Collège et des recours potentiels au Conseil d’Etat.
Quant à la portée symbolique d’une si faible représentation féminine, nous laisserons aux citoyens et aux Gembloutoises le soin d’en juger.

Enfin, je profite de cette occasion qui m’est donnée pour vous assurer que le groupe Ecolo mènera une opposition constructive, sereine et très attentive.

Le temps que nous y consacrerons sera à la hauteur des défis auxquels doivent faire face la ville de Gembloux et ses représentants et nous espérons que pour chacun d’entre-vous, ce seront bien les compétences et le temps consacré à la charge de votre fonction qui prévaudront au bénéfice de tous.

Je me permets de vous rappeler et ce comme le prévoit l’Art L1122-18 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en vue d'imposer à chaque conseil communal d'arrêter des règles d'éthique et de déontologie dans son règlement d'ordre intérieur.
Plus précisément, l'article L1122-18 dispose:
"Le conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur.(…)
Ces règles consacrent notamment le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement, la participation régulière aux séances du conseil, du collège et des commissions, les relations entre les élus et l'administration locale, l'écoute et l'information du citoyen

Etre élu, être échevin, ce n’est pas qu’un titre c’est une charge à assumer pleinement. Nous vous la souhaitons pleine et entière pour Gembloux et nous n’aurons de cesse, en vous interrogeant, que de renouveler notre intérêt pour Gembloux.

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