Intervention Laurence Dooms, cheffe de
groupe Ecolo – séance d’installation du Conseil Communal de Gembloux du 3
décembre 2012.
Monsieur le
Bourgmestre, Messieurs les échevins, Mesdames et Messieurs du Conseil,
Même si nous
savons que les compétences des échevins sont formellement attribuées lors d’un
prochain collège, nous nous étonnons
cependant que les matières telles celles
de la personne handicapée (ce 3 décembre, jour de la personne
handicapée…) Agrobiopole, emploi, famille, insertion socio professionnelle,
égalité des chances et relations Nord
Sud… n’ont pas encore trouvé grâce à vos yeux ! Seraient-ce des matières de
seconde zone, puisque les autres ont déjà été attribuées ?
Dans ces
matières, ce ne sont pourtant pas les enjeux et même les projets qui ont été
menés ou qui pourraient se poursuivre qui manquent. Nous espérons que ce n’est
pas par manque d’intérêt de votre part. Il est encore temps de revoir votre
copie, nous attendrons donc la suite avec grande attention et espérons que ce
signal lancé ne trouvera pas écho que dans l’attribution des matières non
encore dévolues mais aussi dans la suite budgétaire et le temps que vous y
consacrerez.
Ensuite,
s’il n’appartient pas à un groupe politique d’en interroger un autre sur ses
stratégies internes électorales, et quand bien même les discussions sur
l’absence de représentation féminine au sein d’un groupe faisant partie de la
majorité posent question et ont déjà fait l’objet de longs débats, vous
permettrez, Monsieur le Bourgmestre et ce sans volonté de longues polémiques,
de vous interpeller sur le constat suivant:
La
Constitution dans son article 11 bis prévoit que l'exécutif collégial doit
comporter des représentants des deux sexes.
Le code de
la démocratie locale en dispose de même dans son Art.L1123-3 Le collège communal
comprend des membres de sexe différent »
Dès lors que
la future présidente du CPAS ne fait pas encore partie du Collège puisque le
dispositif légal ne permet son intégration au sein du Collège qu’une fois
qu’elle aura prêté serment en tant que conseillère CPAS, et vu que le
renouvellement du conseil du CPAS n’est prévu par la région wallonne qu’en
janvier, vous permettrez, Monsieur le Bourgmestre que le groupe Ecolo
s’interroge sur la composition actuelle de votre Collège, exclusivement
masculin pendant un mois.
Nous vous demandons donc
d’être attentifs et de vous interroger sur
- Le problème
juridique de non-respect de la C° et de la législation, et ce même de manière
temporaire
- Le problème juridique pour l’ensemble des
actes posés pendant cette période par le Collège et des recours potentiels au
Conseil d’Etat.
Quant à la
portée symbolique d’une si faible représentation féminine, nous laisserons aux
citoyens et aux Gembloutoises le soin d’en juger.
Enfin, je
profite de cette occasion qui m’est donnée pour vous assurer que le groupe
Ecolo mènera une opposition constructive, sereine et très attentive.
Le temps que
nous y consacrerons sera à la hauteur des défis auxquels doivent faire face la
ville de Gembloux et ses représentants et nous espérons que pour chacun
d’entre-vous, ce seront bien les compétences et le temps consacré à la charge
de votre fonction qui prévaudront au bénéfice de tous.
Je me
permets de vous rappeler et ce comme le prévoit l’Art L1122-18 du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation, en vue d'imposer à chaque conseil
communal d'arrêter des règles d'éthique et de déontologie dans son règlement
d'ordre intérieur.
Plus
précisément, l'article L1122-18 dispose:
"Le
conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur.(…)
Ces
règles consacrent notamment le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être
assumé pleinement, la participation régulière aux séances du conseil, du collège
et des commissions, les relations entre les élus et l'administration locale,
l'écoute et l'information du citoyen
Etre élu,
être échevin, ce n’est pas qu’un titre c’est une charge à assumer pleinement.
Nous vous la souhaitons pleine et entière pour Gembloux et nous n’aurons de
cesse, en vous interrogeant, que de renouveler notre intérêt pour Gembloux.